Un premier pas vers la réadmission des divorcés à la communion?

Le Saint-Siège vient de pré­sen­ter deux motu pro­prio du Pape François appe­lées Mitis ludex Dominus Iesus (Jésus, le juge indul­gent) et Mitis et mise­ri­cors Iesus (Jésus, doux et misé­ri­cor­dieux) qui trai­tent de la réfor­me cano­ni­que pour les cau­ses en nul­li­té de maria­ge pour les égli­ses lati­nes et orien­ta­les. Ces deux let­tres pour­ra­ient, com­me le pape l’a­vait pro­mis, four­nir une solu­tion à l’in­ter­dic­tion pure et sim­ple de rema­ria­ge aux divor­cés catho­li­ques.  Ces nou­vel­les lois entre­ront en vigueur dès ce 8 décem­bre.

Lors de la con­fé­ren­ce de pres­se qui a eu lieu mar­di 8 sep­tem­bre au Vatican con­cer­nant la modi­fi­ca­tion des règles con­cer­nant la nul­li­té du maria­ge, la Commission com­po­sée de Mgr.Pio Vito Pinto, Doyen du Tribunal de la Rote Romaine et Président de la Commission spé­cia­le pour cet­te réfor­me, du Cardinal Francesco Coccopalmerio, Président du Conseil pon­ti­fi­cal pour les tex­tes légi­sla­tifs et Membre de cet­te com­mis­sion, de Mgr.Dimitrios Salachas, Exarque apo­sto­li­que d’Athènes et Membre de cet­te com­mis­sion, de Mgr.Luis Francisco Ladaria Ferrer, SJ, Secrétaire de la Congrégation pour la doc­tri­ne de la foi et Membre de la com­mis­sion, de Mgr.Alejandro W.Bunge, Prélat Auditeur de la de la Rote Romaine et Secrétaire de la com­mis­sion et du P.Nikolaus Schöch, OFM, Promoteur de Justice Substitut du Tribunal suprê­me de la Signature apo­sto­li­que et Secrétaire de cet­te com­mis­sion ont rap­pe­lé plu­sieurs fois aux jour­na­li­stes pré­sen­ts par la voix de leur Président qu’il s’a­git de modi­fi­ca­tions visant à ren­dre plus rapi­de le trai­te­ment des juge­men­ts en nul­li­té du maria­ge et non pas de l’in­tro­duc­tion en droit d’u­ne pos­si­bi­li­té d’an­nu­la­tion d’un maria­ge chré­tien vali­de.

Le prin­ci­pe de l’in­dis­so­lu­bi­li­té est tou­jours abso­lu

Il ne s’a­git donc cer­tai­ne­ment pas de met­tre en cau­se le prin­ci­pe de l’in­dis­so­lu­bi­li­té du maria­ge ni de trai­ter de l’an­nu­la­tion éven­tuel­le d’un maria­ge vali­de mais bien de sa nul­li­té, c’est-à-dire le fait de con­sta­ter juri­di­que­ment que lor­sque le maria­ge avait été célé­bré, cer­tai­nes con­di­tions le ren­da­ient inva­li­de.

L’accès aux pro­cès en nul­li­té du maria­ge sera gra­tuit, le juge­ment devra être ren­du dans l’an­née, l’ap­pel ne sera plus systé­ma­ti­que et l’Evêque pour­ra même se pro­non­cer seul dans les cas les plus évi­den­ts. En outre dans le cas d’é­poux s’é­tant enga­gés à la légè­re, le man­que de foi pour­ra être invo­qué com­me cau­se d’an­nu­la­tion. Le Pape François révo­lu­tion­ne ain­si une loi inchan­gée depuis 1750.

Un dou­ble juge­ment ne sera plus néces­sai­re: actuel­le­ment les sen­ten­ces en nul­li­té ren­dues par le tri­bu­nal ecclé­sia­sti­que sont auto­ma­ti­que­ment envoyés en appel pour être con­fir­més. A pré­sent, une sen­ten­ce non con­te­stée devient vali­de immé­dia­te­ment devoir obli­ga­toi­re­ment être con­fir­mée en appel. En cas d’ap­pel jugé dila­toi­re, le tri­bu­nal d’ap­pel pour­ra con­fir­mer immé­dia­te­ment la pre­miè­re sen­ten­ce. Les délais dans lesquels la sen­ten­ce devra être ren­due sont éga­le­ment écour­tés. La volon­té de la Curie est de ren­dre la pro­cé­du­re actuel­le plus agi­le et plus actuel­le.

Le motu pro­prio intro­duit éga­le­ment le con­cept de pro­cé­du­re accé­lé­rée en insti­tuant l’Evêque dio­cé­sain com­me juge uni­que. En tant que pasteur de son dio­cè­se, l’Evêque pour­ra sié­ger en qua­li­té de juge uni­que et se fai­re assi­ster par d’au­tres pour juger immé­dia­te­ment cer­tai­nes deman­des évi­den­tes et ne ren­voyer que les cas plus com­ple­xes au tri­bu­nal ordi­nai­re.

Cette pro­cé­du­re n’e­st tou­te­fois pos­si­ble qu’a­vec l’ac­cord des deux époux.  Si l’Evêque acquiert la cer­ti­tu­de mora­le que le maria­ge est nul et qu’il y a des pre­u­ves fla­gran­tes de la nul­li­té (par exem­ple en cas de maria­ge non con­som­mé) , il pour­ra main­te­nant ren­dre une sen­ten­ce immé­dia­te sans autre for­ma­li­té. L’autre objec­tif étant de dimi­nuer le nom­bre de recours à la Rote romai­ne qui trai­te actuel­le­ment seu­le tous les juge­men­ts d’ap­pel.

Le man­que de foi peut con­sti­tuer une cau­se de nul­li­té

Les motifs de la nul­li­té du maria­ge ont éga­le­ment été éten­dus.  Aucun motif nou­veau n’a été intro­duit mais le man­que de foi pou­vant vicier le con­sen­te­ment ou indui­re la volon­té en erreur, une vie con­ju­ga­le trop brè­ve, l’a­vor­te­ment réa­li­sé pour empê­cher la pro­créa­tion, l’e­xi­sten­ce d’u­ne rela­tion extra-conjugale au moment du maria­ge ou immé­dia­te­ment après, la dis­si­mu­la­tion cou­pa­ble de la sté­ri­li­té, d’u­ne mala­die con­ta­gieu­se ou d’en­fan­ts nés d’u­ne pré­cé­den­te union ou une incar­cé­ra­tion, par exem­ple., ou enco­re le con­sen­te­ment obte­nu sous la mena­ce ou le man­que de discer­ne­ment prou­vé médi­ca­le­ment peu­vent main­te­nant ren­trer dans le cas de la pro­cé­du­re rapi­de et être immé­dia­te­ment tran­chés par l’Evêque et donc être éva­lués selon sa pro­pre “cer­ti­tu­de mora­le”.

La Commission a éga­le­ment évo­qué les aspec­ts à venir des futu­res réfor­mes con­cer­nant la famil­le sur laquel­le l’Eglise doit se pen­cher dès à pré­sent, par exem­ple sur la façon d’en­re­gi­strer le bap­tê­me d’un enfant d’un cou­ple homo­se­xuel.  Il est clair que cet­te nou­vel­le loi n’e­st que le pre­mier volet d’u­ne plus vaste réfor­me sur le droit de la famil­le vou­lue par le Pape.

Un maria­ge est tou­jours une union entre un hom­me et une fem­me

Mgr Luis Ladaria, théo­lo­gien et Secrétaire de la Congrégation pour la Doctrine de la Foi a rap­pe­lé quel­ques règles de base du maria­ge chré­tien qui ne peut adve­nir qu’en­tre un hom­me et une fem­me dans le respect total de la liber­té des époux et qui est indis­so­lu­ble par­ce qu’il reflè­te l’u­nion mysti­que du Christ avec son Eglise. L’ouverture à la vie était éga­le­ment indi­spen­sa­ble.  On peut, selon lui, dou­ter aujour­d’­hui du fait de savoir si tous les époux sont plei­ne­ment con­scien­ts des gra­ves impli­ca­tions du maria­ge chré­tien au moment où ils l’ont con­trac­té.  Dans un tel cas, on pour­rait con­si­dé­ré que l’en­ga­ge­ment n’a pas été pris en tou­te con­nais­san­ce de cau­se et la nul­li­té pour­rait être invo­quée devant le tri­bu­nal.

Mgr Bunge audi­teur à la Rote romai­ne, a ensui­te rap­pe­lé qu’en matiè­re de famil­le, le rôle de l’Eglise est de pré­ve­nir et de gué­rir les bles­su­res et les échecs. Il est clair que les échecs exi­stent. Dans le cas où les cou­ples ont une bles­su­re par­ti­cu­liè­re, les con­di­tions de nul­li­té d’un maria­ge, l’Eglise pré­voit alors des hôpi­taux de cam­pa­gne: les parois­ses et les tri­bu­naux ecclé­sia­sti­ques. Il a rap­pe­lé que l’Evêque dio­cé­sain devien­dra le prin­ci­pal juge dans son dio­cè­se par­ce qu’il est impor­tant par sou­ci pasto­ral que ce tri­bu­nal soit pré­si­dé par un clerc et non plus entiè­re­ment délé­gué à des laïcs. L’Evêque pour­ra désor­mais trai­ter seul et immé­dia­te­ment les cas dans lesquels il a la cer­ti­tu­de mora­le de la nul­li­té d’un maria­ge et où les pre­u­ves sera­ient fla­gran­tes.

L’Abbé Schöch, Secrétaire de la com­mis­sion, a évo­qué le rôle du Défenseur du Lien qui, devant le Tribunal, cher­che les rai­sons de vali­di­té du lien dans le respect de la véri­té étant don­né que le maria­ge catho­li­que relè­ve de la pro­tec­tion du bien public au sein de l’Eglise et non pas du droit pri­vé des par­ties. Il con­ser­ve­ra son rôle dans la nou­vel­le pro­cé­du­re.

La Commission a ensuite répondu aux questions des journalistes

Pourquoi deux motu pro­prio au lieu d’un seul?
Mgr Salakas, exar­que d’Athènes a répon­du que le Pape tient à ce que l’Eglise catho­li­que, selon son expres­sion, respi­re avec ses deux pou­mons, celui de l’Eglise lati­ne et de l’Eglise orien­ta­le, qu’el­les ont une même digni­té et qu’au­cu­ne n’e­st supé­rieu­re à l’au­tre par le rite. Les deux Eglises, lati­nes et orien­ta­les par­ta­gent plei­ne­ment la doc­tri­ne sur l’in­dis­so­lu­bi­li­té. En outre, 90% des pro­cès en nul­li­té en Grèce impli­quent un ortho­do­xe et un catho­li­que, ce qui crée des pro­blè­mes par­ce que si l’é­poux ortho­do­xe est auto­ri­sé à se rema­rier, l’é­poux catho­li­que reste sur le car­reau. Il faut éga­le­ment s’as­su­rer du sui­vi de ce motu pro­prio dans le mon­de par­ce que de nom­breux évê­chés man­quent de per­son­nel for­mé.

Le jour­na­li­ste du Wall Street Journal a deman­dé si les Conférences épi­sco­pa­les ont été con­sul­tées et pour­quoi on n’a pas atten­du le Synode sur cet­te matiè­re?
Le Président de la Commission a répon­du que les deux Synodes vou­lus par le pape repré­sen­tent la volon­té de col­lé­gia­li­té du Pape et qu’il ne fal­lait pas dou­ter que cet­te modi­fi­ca­tion ait été vou­lue par de nom­breux évê­ques.

Un autre jour­na­li­ste a posé la que­stion de la pré­pa­ra­tion des évê­ques dio­cé­sains en cet­te matiè­re et ce qu’il en sera de la restruc­tu­ra­tions des actuels tri­bu­naux inter­dio­cé­sains.  La jour­na­li­ste de RadioNews 24 a deman­dé si les dio­cè­ses éta­ient pré­pa­rés aux con­sé­quen­ces d’un tel chan­ge­ment.
Le Président a répon­du que ces chan­ge­men­ts pour­ra­ient pren­dre des mois ou des années et qu’il fau­dra effec­tuer une com­mu­ni­ca­tion et une for­ma­tion soi­gneu­se vers les dio­cè­ses.
Mgr Salachas a ajou­té que l’é­vê­que ne devra pas tout fai­re tout seul et qu’il aura des col­la­bo­ra­teurs et des spé­cia­li­stes pour le secon­der mais que les évê­ques orien­taux sont peut-être moins pré­pa­rés que les évê­ques latins, notam­ment à cau­se de l’ob­sta­cle de la lan­gue mais que l’ex­pé­rien­ce les aide­ra à agir davan­ta­ge en méde­cins qu’en juge.  Il pen­se que la Commission devra se ren­dre sur le ter­rain pour jouer un rôle actif dans la mise en œuvre de ces nou­vel­les règles.

La jour­na­li­ste de El Mundo a deman­dé quels éta­ient les pre­u­ves évi­den­tes d’u­ne nul­li­té de maria­ge ain­si que le délai actuel exact néces­sai­re pour obte­nir une déci­sion d’an­nu­la­tion par rap­port au nou­veau délai.  Une jour­na­li­ste a posé la que­stion de la réac­tion des prê­tres à ce chan­ge­ment du rôle de l’é­vê­que, main­te­nant juge uni­que.
Selon Mgr Bunge, il faut se réfé­rer à l’art 14 par. 1 de la pro­cé­du­re cano­ni­que. Par exem­ple, le cas de sté­ri­li­té médi­ca­le avé­ré, docu­men­té et dis­si­mu­lé. Cependant ce chan­ge­ment ne chan­ge­ra pas tou­te la juri­spru­den­ce actuel­le. On men­tion­ne par exem­ple le man­que de foi, dans le cas où celui-ci, dans le con­tex­te sécu­la­ri­sé actuel, por­te à l’i­gno­ran­ce de la signi­fi­ca­tion du maria­ge chré­tien. Une tel­le con­di­tion devra cepen­dant tou­jours être démon­trée clai­re­ment. Par exem­ple, si l’on peut démon­trer qu’un des époux n’a aucu­ne con­nais­san­ce de la foi chré­tien­ne et s’e­st marié à la légè­re à l’Eglise dans une dyna­mi­que de con­su­mé­ri­sme, le maria­ge pour­rait être immé­dia­te­ment décla­ré nul.

Le Président de la com­mis­sion a rap­pe­lé que Benoît XVI disait déjà en son temps qu’un sacre­ment sans la foi était nul. En ce qui con­cer­ne la mas­se de plus en plus nom­breu­se les jeu­nes frap­pés par la “mon­da­ni­té” évo­quée par le Pape François, il s’a­git d’u­ne que­stion qui tient à cœur à l’Eglise depuis de nom­breu­ses années et qui fera notam­ment l’o­b­jet du Synode. La volon­té du pape avec ce docu­ment est d’ap­por­ter une répon­se rapi­de effi­ca­ce.

Concernant les délais, les délais actuels pré­vo­ient que le juge­ment soit ren­du dans un délai d’un an mais il fau­dra un cer­tain temps avant que la loi soit inté­grée dans tous les tri­bu­naux épi­sco­paux. Le Saint-Père a éga­le­ment sou­hai­té la gra­tui­té de la pro­cé­du­re, c’e­st déjà la règle pour les cau­ses intro­dui­tes auprès de la Rote romai­ne (qui demeu­re en tant que troi­siè­me instan­ce) mais il faut atten­dre que les Conférences épi­sco­pa­les indi­vi­duel­les l’ap­pli­quent et il fau­dra tenir comp­te des situa­tions indi­vi­duel­les et par exem­ple, des avo­ca­ts qui tra­vail­lent auprès de ces tri­bu­naux ecclé­sia­sti­ques et qui doi­vent être payés pour leur tra­vail.

Une autre jour­na­li­ste espa­gno­le a posé la que­stion de la rétroac­ti­vi­té de cet­te loi pour les pro­cès en cours.
Mgr Bunge a rap­pe­lé que le droit canon pré­voit que cet­te nou­vel­le loi ne sera pas rétroac­ti­ve. Il a éga­le­ment dit que cer­tains pro­cès actuels durent par­fois jusqu’à 10 ans dans les fai­ts et que ces modi­fi­ca­tions vont sim­pli­fier les pro­cès et fai­re en sor­te que cer­tai­nes cau­ses ne s’é­ter­ni­sent plus.

Un jour­na­li­ste ita­lien a évo­qué le cas du man­que de foi et de sa dif­fi­cul­té à la démon­trer dans le cadre d’un pro­cès bref, d’au­tant que Benoît XVI évo­quait cet­te réa­li­té dans le cas d’un juge­ment con­fir­mé par deux instan­ces.
Le Président rap­pel­le que le Cardinal Ratzinger sou­hai­tait déjà en son temps une décen­tra­li­sa­tion de la déci­sion et une sim­pli­fi­ca­tion des pro­cé­du­res.

Un accès gra­tuit, plus rapi­de et plus juste à la misé­ri­cor­de de l’Eglise

En résu­mé, le fait que l’Evêque puis­se être seul juge et que le man­que de foi puis­se être évo­qué, sans comp­ter que la pro­cé­du­re sera gra­tui­te et rapi­de ouvre clai­re­ment la por­te à l’ac­cep­ta­tion d’un grand nom­bre de deman­des en nul­li­té. Les divor­cés catho­li­que qui le sou­hai­tent et qui entrent dans les con­di­tions pour­ront donc plus faci­le­ment con­trac­ter une secon­de union à l’Eglise et accé­der à nou­veau à la com­mu­nion. Tout cela sans déro­ger à la règle de l’in­dis­so­lu­bi­li­té du maria­ge et sans atten­dre les résul­ta­ts du Synode. Le Pape François aurait-il réus­si la qua­dra­tu­re du cer­cle?